Guide réglementaire

La loi AGEC pour les marques d’habillement et de chaussures

Ce que la loi anti-gaspillage impose aux marques d’habillement et de chaussures, et comment elle s’articule avec l’ESPR.

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Publié le : 13 mai 2026 · Dernière mise à jour : 13 mai 2026

La loi AGEC est la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire.¹ Elle a instauré la première interdiction européenne de destruction des produits de consommation non alimentaires invendus, impose l’enregistrement REP pour les marques de mode et de chaussures vendant en France, et exige la transparence environnementale via un QR code. Ce guide détaille vos obligations et leur articulation avec l’ESPR.

Les points clés

Trois dates clés structurent les obligations des marques d’habillement, de linge de maison et de chaussures commercialisant leurs produits en France.

Adoption de la loi AGEC (loi n° 2020-105).[^1]: 10 fév. 2020Adoption de la loi AGEC (loi n° 2020-105).¹
L’interdiction de destruction (Art. 35, codifié L.541-15-8) est entrée en vigueur pour les produits textiles, d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC).[^2]: 1er janv. 2022L’interdiction de destruction (Art. 35, codifié L.541-15-8) est entrée en vigueur pour les produits textiles, d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC).²
L’interdiction de destruction est étendue à tous les produits de consommation non alimentaires invendus.[^2]: 1er janv. 2024L’interdiction de destruction est étendue à tous les produits de consommation non alimentaires invendus.²

Qu’est-ce que la loi AGEC et quel est son lien avec l’ESPR ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, a été adoptée le 10 février 2020.¹ Elle constitue le cadre fondamental de la France pour l’économie circulaire et la prévention des déchets, précédant de plusieurs années le règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Plusieurs décrets d’application ont été publiés : le décret 2020-1724 met en œuvre l’interdiction de destruction,² et le décret 2022-748 instaure l’obligation d’information environnementale (Article 13).³ Ces obligations sont complétées par la loi Climat et Résilience, qui introduit un affichage environnemental obligatoire (l’éco-score textile, actuellement volontaire selon le décret 2025-957 depuis le 1er octobre 2025).⁴

Pour les marques de mode vendant en France, l’AGEC s’ajoute à l’ESPR sans s’effacer devant lui.⁶ Si l’ESPR est le cadre européen applicable à tous les États membres depuis le 19 juillet 2026 pour les grands opérateurs, l’AGEC est déjà en vigueur en France avec des exigences parfois plus strictes : interdiction de destruction anticipée, mécanisme REP mature via Refashion et règles spécifiques de transparence via QR code.

En cas de chevauchement entre l’ESPR et l’AGEC, la règle opérationnelle consiste à se conformer au régime le plus strict. En pratique, les marques vendant en France appliquent déjà l’AGEC depuis 2022 et y ajouteront la couche ESPR en 2026. Les besoins en données sont similaires : traçabilité à l’unité, documentation du traitement des déchets et transparence environnementale. Les entreprises ayant déjà l’infrastructure opérationnelle pour l’AGEC trouveront le passage à l’ESPR nettement plus simple.

Qui est assujetti à la loi AGEC ?

L’AGEC s’applique aux producteurs, importateurs et distributeurs mettant des produits sur le marché français. Pour l’habillement et les chaussures, le périmètre concerné est la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) des textiles, linges de maison et chaussures (TLC), établie par l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement et gérée sous l’égide de l’ADEME.

Deux types de seuils s’appliquent aux marques de mode en France.

L’obligation d’enregistrement REP est large : toute entité mettant des produits TLC sur le marché français doit s’enregistrer auprès de Refashion (l’éco-organisme agréé) et payer une éco-contribution annuelle. Cette obligation s’applique sans seuil de chiffre d’affaires ou de volume ; même les petits importateurs et sites d’e-commerce exclusifs doivent s’y soumettre. L’interdiction de destruction (Article 35) s’applique également à tous, sans condition de seuil.²

L’obligation d’information environnementale (Article 13) est progressive, en fonction du chiffre d’affaires (CA) et du volume annuel d’unités mises sur le marché français :³

1er janvier 2023 : CA supérieur à 50 millions d’€ et plus de 25 000 unités.
1er janvier 2024 : CA supérieur à 20 millions d’€ et plus de 10 000 unités.
1er janvier 2025 (actuel) : CA supérieur à 10 millions d’€ et plus de 10 000 unités. Le CA est calculé uniquement sur les produits concernés par la réglementation.

Comme pour l’ESPR, le déclencheur est la mise sur le marché français, et non la localisation du fabricant. Une marque étrangère vendant en France via une filiale, un site e-commerce ou un réseau de distribution est assujettie. Les producteurs non établis en France peuvent désigner un mandataire pour assumer leurs obligations REP.

L’interdiction de destruction AGEC

L’article 35 de la loi AGEC (codifié à l’article L.541-15-8 du Code de l’environnement) a été la première grande interdiction de destruction en Europe.¹ Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les produits couverts par une filière REP (dont le secteur TLC) et a été étendue à tous les produits non alimentaires le 1er janvier 2024.²

Concrètement, la loi impose une hiérarchie de traitement : les metteurs sur le marché doivent réemployer les invendus (priorité au don aux associations), les réutiliser après reconditionnement, ou les recycler, dans cet ordre.² L’incinération et la mise en décharge sont proscrites. Pour les produits d’hygiène et de puériculture, seul le réemploi est autorisé ; toute destruction est formellement interdite.²

Alternatives autorisées sous le cadre AGEC :

Don aux organismes d’utilité publique et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Réemploi via des canaux de revente (outlets, déstockage, seconde main).
Reconditionnement, réparation ou « remanufacturing » pour la revente.
Recyclage matière (boucle fermée textile-textile ou valorisation matière).

Les dérogations en cas d’impossibilité technique ou sanitaire sont précisées par le décret 2020-1724.² Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, par manquement constaté.²

Enregistrement REP auprès de Refashion et l’IDU

Le secteur TLC en France a été la première filière REP introduite en 2007. Refashion est actuellement le seul éco-organisme agréé pour cette filière jusqu’à fin 2028. Il opère selon un cahier des charges fixé par le ministère de la Transition écologique.

Les metteurs sur le marché doivent suivre trois étapes opérationnelles :

1. Adhérer à Refashion

L’adhésion crée votre dossier producteur. Vous signez un contrat et acceptez le barème des éco-contributions. Cette démarche est ouverte aux entités françaises et étrangères (via un mandataire).

2. Obtenir l’IDU

Une fois l’adhésion validée, Refashion vous enregistre dans SYDEREP (le système national géré par l’ADEME). L’ADEME délivre l’Identifiant Unique (IDU), qui prouve votre conformité pour la filière concernée.

3. Déclarer et payer

L’éco-contribution est calculée selon un barème basé sur la catégorie, le poids, le taux de recyclé et la recyclabilité, avec des bonus ou malus (éco-modulations). La déclaration est annuelle.

L’IDU doit obligatoirement figurer sur vos documents commerciaux (factures, conditions générales, bons de livraison) en vertu de l’article R.541-173 du Code de l’environnement. Les grandes plateformes et distributeurs français exigent systématiquement cet IDU pour autoriser la vente.

Article 13 et l’obligation du QR code

L’article 13 de la loi AGEC impose aux producteurs d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales de leurs produits.¹ Le décret 2022-748 précise cette mise en œuvre.³ Cette mesure est complétée par l’éco-score textile (Loi Climat et Résilience), dont le cadre méthodologique est défini par le décret 2025-957, en vigueur de manière volontaire depuis le 1er octobre 2025.⁴

Pour les textiles, l’information doit inclure :³

L’origine géographique des étapes de fabrication : tissage ou tricotage, teinture ou impression, et confection. Idem pour les chaussures (étapes 1 à 3).
La composition, notamment la part de fibres synthétiques et de matières recyclées.
La présence de substances dangereuses au-delà des seuils fixés.
L’avertissement sur le rejet de microplastiques (« rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage ») si la part de fibres synthétiques est ≥ 50 %.
Les indicateurs de recyclabilité (selon les spécifications de la filière).

Ces données doivent être accessibles via une « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales », disponible en ligne (via QR code sur l’étiquette ou lien sur la page produit) et maintenue pendant au moins deux ans après la fin de commercialisation du modèle.³

Le chevauchement avec le futur passeport numérique des produits (DPP) de l’ESPR est majeur. L’article 13 de l’AGEC préfigure ce que le DPP exigera à l’échelle européenne dès 2027.⁶ Les marques ayant structuré leurs données pour l’AGEC n’auront qu’un effort de mise en forme limité pour l’ESPR.

Sanctions et contrôles

Le contrôle du respect de la loi AGEC est assuré par la DGCCRF, l’ADEME supervisant spécifiquement les obligations REP. Refashion facilite la conformité via son portail, mais n’est pas une autorité de contrôle.

Les principaux risques encourus :

Absence d’enregistrement REP

Amendes administratives et, surtout, impossibilité d’obtenir un IDU valide, ce qui entraîne l’exclusion des réseaux de distribution français.

Défaut d’affichage de l’IDU

Amende administrative par document non conforme (facture, CGV, site web) selon l’article R.541-173.

Non-respect de l’Article 13

Amendes administratives proportionnées. Les allégations environnementales trompeuses (greenwashing) sont passibles de sanctions pénales allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Violation de l’interdiction de destruction

Amende administrative de 15 000 € maximum par manquement pour une personne morale.² Le cumul peut être significatif en cas de volumes importants.

La pression des contrôles s’est intensifiée en 2024 et 2025 avec l’abaissement des seuils de l’article 13 et l’extension de l’interdiction de destruction à tous les secteurs. La conformité AGEC doit être traitée comme une obligation opérationnelle critique.

Articulation entre l’AGEC et l’ESPR

Pour les marques de mode actives en France et dans l’UE, la règle est de suivre l’exigence la plus stricte. Les deux régimes convergent, mais diffèrent sur le calendrier et les modalités de déclaration.

Aspect	Loi AGEC (France)	ESPR (Union européenne)
Interdiction de destruction	En vigueur depuis 2022 (TLC) et 2024 (tous secteurs). Dérogations limitées par décret.	19 juillet 2026 pour les grandes entreprises ; 2030 pour les moyennes. Dérogations définies par règlement délégué.⁶⁸
Responsabilité du producteur (REP)	Système mature via l’éco-organisme Refashion pour les TLC ; éco-contributions annuelles.	Pas d’équivalent direct centralisé ; l’ESPR ne remplace pas les modèles REP nationaux.
Information environnementale	Article 13 via QR code ; seuil à 10 M€ / 10 000 unités dès 2025. Éco-score textile en phase finale d’adoption.³⁴	Article 24 avec format standardisé (Annexe I) via le règlement 2026/2 ; s’applique dès l’exercice 2027.⁷
Flux de reporting	Déclaration annuelle à Refashion qui transmet à SYDEREP (ADEME).	Publication sur le site web de l’opérateur ou intégration au rapport de durabilité (CSRD).⁷
Identifiant producteur	IDU (Identifiant Unique) délivré par l’ADEME via SYDEREP.	Identifiant unique européen (EUID) ou identifiant national officiellement reconnu.
Régime de sanctions	Niveau national. Jusqu’à 15 000 € par manquement (personne morale). Sanctions pénales pour le greenwashing.	Niveau national selon l’Article 74. Doit être effectif, proportionné et dissuasif (amendes, exclusion des marchés publics).⁶

Pour les marques internationales, l’enjeu est de construire une couche de données unique (traçabilité à l’unité, codes douaniers, preuves de traitement) capable d’alimenter simultanément les deux régimes. Une infrastructure en silos multiplie les coûts et les risques d’incohérence.

Comment Flexireo facilite votre conformité AGEC

Flexireo a été co-développé avec une marque mondiale d’articles de sport pour gérer plus de 50 000 produits. Les données opérationnelles issues de vos processus de reconditionnement alimentent directement votre conformité AGEC.

Preuves contre la destruction

Les décisions de tri sont capturées à l’unité, avec les motifs de dérogation si une unité est envoyée en recyclage. Notre workflow intègre la hiérarchie AGEC (réemploi, réutilisation, recyclage) pour satisfaire les auditeurs.

Données pour l’éco-organisme

Les volumes par catégorie sont agrégés pour vos déclarations Refashion. Le catalogue produit intègre les champs de poids et de matières recyclées nécessaires au calcul des éco-modulations.

Archivage et traçabilité

Preuves photos, confirmations des prestataires et horodatage sont conservés pendant cinq ans, couvrant les périodes de prescription de l’AGEC et de l’ESPR.

Flexireo ne gère pas l’affichage public du QR code de l’article 13 (qui dépend souvent de votre PIM), mais fournit la couche opérationnelle indispensable pour produire les données de traçabilité et de fin de vie. En intégrant Flexireo à votre PIM, les données de reconditionnement remontent automatiquement dans vos fiches produits environnementales.

Questions fréquentes sur la loi AGEC

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Posez-nous la question.

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC est la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n° 2020-105).¹ Pour la mode, elle impose l’interdiction de destruction des invendus, l’adhésion à une filière REP (Refashion), l’information environnementale des consommateurs (Article 13) et l’affichage d’un identifiant unique (IDU).

Quand l’interdiction de destruction est-elle entrée en vigueur ?

Elle est effective depuis le 1er janvier 2022 pour les produits textiles, chaussures et linge de maison.² Elle a été étendue à l’ensemble des produits non alimentaires le 1er janvier 2024. C’est la réglementation la plus avancée en Europe sur ce sujet.

Qui doit s’enregistrer auprès de Refashion ?

Tout metteur sur le marché français de produits TLC (textiles, linges, chaussures) doit adhérer à Refashion, quel que soit son chiffre d’affaires ou son volume. Cela inclut les marques étrangères vendant en direct ou via des revendeurs en France.

Qu’est-ce que l’IDU ?

L’Identifiant Unique (IDU) est délivré par l’ADEME après enregistrement dans le système SYDEREP. Il prouve que la marque s’acquitte de ses obligations de gestion des déchets. Il doit figurer sur les factures et les documents contractuels.

Quels sont les seuils pour l’affichage environnemental (Art. 13) ?

Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation s’applique aux entreprises réalisant plus de 10 millions d’€ de CA et mettant plus de 10 000 unités sur le marché français.³ Les seuils étaient plus élevés les années précédentes (50 M€ en 2023, 20 M€ en 2024).

Quelles informations doit contenir le QR code AGEC ?

La fiche produit dématérialisée doit préciser l’origine géographique des étapes de fabrication (tissage, teinture, confection), le taux de matières recyclées, la présence de substances dangereuses et l’avertissement sur les microfibres plastiques pour les synthétiques.³

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les amendes peuvent atteindre 15 000 € par manquement pour une personne morale concernant la destruction des invendus.² Le greenwashing peut entraîner des amendes pénales allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. L’absence d’IDU bloque l’accès aux distributeurs français.

Comment l’AGEC se situe-t-elle par rapport à l’ESPR ?

L’AGEC est une loi française déjà applicable. L’ESPR est un règlement européen qui s’appliquera progressivement à partir de juillet 2026.⁶ En France, les deux se superposent, la règle étant d’appliquer la disposition la plus stricte.

L’AGEC s’applique-t-elle aux marques non françaises ?

Oui. Dès qu’un produit est commercialisé sur le territoire français (via boutique, revendeur ou e-commerce), les obligations AGEC s’appliquent au metteur sur le marché, peu importe son siège social.

Qu’est-ce que SYDEREP ?

C’est la plateforme d’État gérée par l’ADEME où sont enregistrés tous les éco-organismes et les producteurs. C’est via SYDEREP que sont centralisées les données nationales sur les filières REP et que sont générés les IDU.

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Ressources complémentaires

Sources

Sources primaires citées dans ce guide. Les liens s’ouvrent dans un nouvel onglet.

1. Loi 2020-105 du 10 février 2020 (Loi AGEC). legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759
2. Décret 2020-1724 du 28 décembre 2020 (interdiction d’élimination des invendus non alimentaires). legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753962
3. Décret 2022-748 du 29 avril 2022 (information du consommateur sur les qualités environnementales). legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045713921
4. Loi 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) et Décret 2025-957 (méthodologie de l’affichage environnemental textile)
5. ADEME, Filières REP TLC. filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-TLC ; SYDEREP. syderep.ademe.fr ; Refashion. refashion.fr/pro
6. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR). eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj/fra
7. Règlement d’exécution (UE) 2026/2 de la Commission. eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2/oj
8. Règlement délégué (UE) 2026/296 (dérogations). eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R0296

Avertissement. Cette page est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le droit français et les règlements de l’UE évoluent fréquemment. Bien que Flexireo s’efforce de mettre à jour ses contenus, des erreurs ou des obsolescences sont possibles. Nous vous recommandons de consulter les sources primaires et de solliciter un conseil juridique qualifié avant toute décision opérationnelle. Page publiée le 13 mai 2026 ; dernière mise à jour le 13 mai 2026.