Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mars 2026 — Version 1.0

Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre cette traduction et le texte original en anglais, la version anglaise prévaut. La version juridiquement contraignante est disponible sur flexireo.com/terms-and-conditions.

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web flexireo.com et de l'application Flexireo, exploités par Delvaris OÜ (n° d'immatriculation 17464650, Tiskrevälja tn 59, 13516 Tallinn, Estonie) (« nous », « notre », « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser nos services.

2. Utilisation du site web et de l'application

Le site web et l'application ne peuvent être utilisés que conformément à la législation en vigueur et à des fins compatibles avec les fonctionnalités prévues de la plateforme. Vous ne pouvez pas utiliser nos services d'une manière susceptible d'endommager, de perturber ou de restreindre l'utilisation par des tiers.

3. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir notre site web et notre application à jour et exacts. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Delvaris OÜ ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de nos services. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

4. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web et de cette application, y compris les textes, images, éléments graphiques et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Delvaris OÜ ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur flexireo.com/privacy-policy. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par et interprétées conformément au droit de la République d'Estonie. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux de Tallinn, Estonie, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. La poursuite de votre utilisation des services après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

8. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse contact@flexireo.com.